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Conditions Générales de Vente

Mon accompagnement n’est ni médical, ni thérapeutique.
En tant que doula, je ne suis en aucun cas compétente pour établir des diagnostics, des prescriptions ou pour réaliser des actes médicaux quels qu’ils soient. Dans le cadre d’une grossesse (période prénatale, accouchement, période post-natale), je n’accompagne que les femmes et les couples ayant organisé un suivi médical régulier assuré par un·e­ professionnel·e de santé (sage-femme ou médecin). Pour info : article L4111.1 du Code de la Santé Publique.

Article 1 : Identité et coordonnées du prestataire

L’entreprise individuelle de droit français LESMERESVEILLEUSES – 01630 immatriculée sous le numéro SIRET 928 110 816 000 16 – est domiciliée au 147 rue du Mont Rond, 01 630 St Genis Pouilly.

Joanna Grandinetti est joignable :

Article 2 : Objet de vente et conditions

Le présent document régit les conditions d’exécution de vente d’une prestation d’accompagnement périnatal.

La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations proposées par LESMERESVEILLEUSES – 01630 (empreintes maternelles) sauf les prestations d’accompagnement si la cliente choisit de régler en CESU. Dans ce cas, cette dernière devient l’employeur de LESMERESVEILLEUSES – 01630 et se réfère à la réglementation propre au CESU.

La cliente certifie avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant toute commande de réservation.

LESMERESVEILLEUSES – 01630 se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation.

Chaque prestation d’accompagnement donne lieu à un devis et n’est considérée comme réservée qu’après acceptation de la cliente (bon pour accord).

Chaque prestation d’accompagnement donne lieu à un contrat signé par les 2 parties (la prestataire de services LESMERESVEILLEUSES – 01630 et la cliente).

Après chaque prestation, LESMERESVEILLEUSES – 01630 fournit à sa cliente une facture comportant toutes les mentions légales.

 

Article 3 : Description et caractéristiques essentielles des prestations

LESMERESVEILLEUSES – 01630 propose des prestations de services d’accompagnement périnatal sur les plans émotionnel, physique, informatif et pratique, d’ateliers de réflexologie bébé émotionnelle® séance individuelle de réflexologie bébé émotionnelle® de massages bébé, massage pré et post natal, conseils en allaitement, séances en  individuel sur les vécu de grossesse et d’accouchement.

1). Séance prénatale en Visio ou présentiez (1h30)

Frais de déplacements en sus au-delà d’un rayon de 20 km autour de Saint Genis Pouilly si déplacement au domicile des clients.

Les rencontres se déroulent soit au domicile de la cliente soit au cabinet (147 rue du Mont Rond 01630 St genis Pouilly).

Temps d’écoute et de partage sur des sujets répondant aux besoins de la cliente (projet de naissance, allaitement, post partum…), soutien physique et pratique, apport d’informations.

2). Forfaits :

Les rencontres se déroulent soit au domicile de la cliente soit au cabinet (147 rue du mont rond 01630 St Genis Pouilly) et sont à répartir selon sa convenance sur toute la période périnatale (avant ou après la naissance).

Voici les différents forfaits :

  • Suivi pré et post natal : 4 rendez-vous en  prénatal et 3 rendez-vous en postpartum
  • Accompagnement global : 4 rencontres prénatales, présence continue à l’accouchement avec une astreinte 7jrs/7jrs et 24h/24h à partir de 10 jours avant la date prévue de l’accouchement. Inclus aussi 3 rencontres en post partum.
  • Accompagnement à la carte : Selon les besoins de la cliente on met en place un suivi personnalisé

 

3). Présence à l’accouchement

Astreinte 7j/7, 24h/24 10 jours avant la DPA.

La présence de LESMERESVEILLEUSES – 01630 n’est envisageable qu’en présence de celle du personnel médical, que ce soit en accouchement assisté à domicile (AAD), en plateau technique, en maison de naissance ou en structure hospitalière. Elle accompagne la femme en travail jusqu’à 1h après la naissance.

Lors d’un AAD, la présence de LESMERESVEILLEUSES – 01630 auprès de la femme en travail ne peut se faire sans celle du ou de la sage-femme libéral·e concerné·e et qu’après sa rencontre et son accord.

Lors d’un accouchement en structure médicale, la présence de LESMERESVEILLEUSES – 01630 dans la salle de travail / salle de naissance n’est possible qu’avec l’accord de l’équipe médicale en place, celui-ci étant révocable à tout moment.

Temps de repos de 2h minimum au-delà de 8h de présence auprès de la cliente.

Inclus : 1 déplacement puis paiement par déplacement supplémentaire frais de déplacement en sus au-delà d’un rayon de 20 km autour de Saint genis Pouilly.

La moitié du montant de la prestation est à verser 4 semaines avant la date prévue d’accouchement. Le solde de la prestation est dû à partir du moment où LESMERESVEILLEUSES – 01630 se déplace sur la demande expresse des parents, et ce, quelle que soit la durée de sa présence auprès d’eux et/ou le déroulé et/ou l’issue de l’accouchement.

4). Atelier réflexologie bébé émotionnelle ® (1h30)

Cet atelier peut être soit en individuel soit collectif.

LESMERESVEILLEUSES – 01630 montrera aux clients les différents protocoles qui existe pour soulager certains maux et émotions de bébé directement sur un poupon et les parents reproduiront sur leur bébé.

5).Séance individuelle de réflexologie bébé émotionnelle ® (1h)

Cette séance est personnalisée au besoins spécifiques du bébé, à la fin de l’anamnèse LESMERESVEILLEUSES – 01630 fera directement les protocoles sur les pieds de l’enfants.

6).Atelier Massages bébé

LESMERESVEILLEUSES – 01630 dispense des ateliers de massage bébé soit en individuel soit en collectif.

LESMERESVEILLEUSES – 01630 montrera les massages sur un poupon afin que les parents puissent reproduire les gestes du massage directement sur leur enfant.

7).Massage pré et post natal (45min, 1h ou 1h30)

Les différents massages que LESMERESVEILLEUSES – 01630 effectuera seront soit sur une femme enceinte ou en postnatal.

Les huiles utilisées sont neutres afin d’éviter tout risque d’allergie.

Les différents massages proposés sont doux et enveloppant afin de procurer une détente profonde.

8).Conseils en allaitement

LESMERESVEILLEUSES – 01630 est formée sur l’allaitement et peut donner des conseils lors de séances individuelles. Elle ne posera aucun diagnostic et orientera la cliente vers des professionnels (Conseillères en lactation IBLC, médecin, sages femme).

9). Séance Vécu de grossesse et/ou d’accouchement

Cette séance est faite en individuelle pour déposer les émotions d’une grossesse ou d’un accouchement.

Si besoin de réorienter vers un professionnel, LESMERESVEILLEUSES – 01630 le fera.

 

Article 4 : Tarifs et conditions de règlement des prestations

Se référer aux informations du site https://empreintes-maternelles.com ou au devis établi pour chaque demande d’accompagnement par LESMERESVEILLEUSES – 01630.

Tout règlement de prestation se fait en espèces, par carte ou par virement bancaire instantané. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le règlement de la prestation est exigible lors de la rencontre. Toutefois, en fonction du forfait retenu, il est possible de mettre en place un échéancier dont les modalités sont détaillées dans le contrat.

Tout retard de paiement de 30 jours et plus donne lieu à des pénalités (somme due x nombre de jours de retard x taux d’intérêt légal applicable).

En cas de frais de recouvrement, le montant est du par la cliente.

LESMERESVEILLEUSES – 01630 s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation de la prestation.

Un rendez-vous peut être annulé sans pénalité en prévenant au moins 48h avant la date du rdv. Pour cela, la cliente contacte directement LESMERESVEILLEUSES – 01630 par mail (contact@empreintes-maternelles.com) ou par téléphone (06.42.11.32.34)

Toutefois, en cas d’annulation de la part de la cliente moins de 48 heures à l’avance, la prestation est due (sauf en cas d’empêchement pour causes réelles et sérieuses).

Dans le cadre d’un accompagnement en visio, aucun remboursement ne pourra être réclamé en cas de difficultés techniques rencontrées par la cliente en termes de connexion.

En cas de non-présentation ou de difficultés techniques de la part de LESMERESVEILLEUSES – 01630, un nouveau créneau de rendez-vous sera proposé à la cliente.

 

Article 5 : Avis de non-responsabilité

L’accompagnement de LESMERESVEILLEUSES – 01630 n’est ni médical, ni thérapeutique.

En tant que doula, elle n’est en aucun cas compétente pour établir des diagnostics, des prescriptions ou pour réaliser des actes médicaux quels qu’ils soient.

LESMERESVEILLEUSES – 01630 se réserve le droit de refuser d’effectuer une prestation si elle estime que le motif de la demande n’est pas dans son domaine de compétences.

Dans le cadre d’une grossesse (période prénatale, accouchement, période postnatale), elle n’accompagne que les femmes et les couples ayant organisé un suivi médical régulier assuré par un professionnel de santé (sage-femme ou médecin).

La présence deLESMERESVEILLEUSES – 01630 lors d’un accouchement n’est envisageable qu’en présence de celle du personnel médical, que ce soit en accouchement assisté à domicile (AAD), en plateau technique, en maison de naissance ou en structure hospitalière. Elle accompagne la femme en travail jusqu’à 1h après la naissance.

Lors d’un AAD, la présence de LESMERESVEILLEUSES – 01630 auprès de la femme en travail ne peut se faire sans celle du ou de la sage-femme libéral·e concerné·e et qu’après sa rencontre et son accord.

Lors d’un accouchement en structure médicale, la présence de LESMERESVEILLEUSES – 01630 dans la salle de travail / salle de naissance n’est possible qu’avec l’accord de l’équipe médicale en place, celui-ci étant révocable à tout moment.

 

Article 6 : Réclamations

En cas de litige, il est possible de faire une réclamation écrite par courriel ou par voie postale (voir les coordonnées à l’article 1 de ce présent document).

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal de Grande Instance de Privas est seul compétent pour régler le litige.

Les mentions légales et notre politique de confidentialité sont consultables sur le site https://empreintes-maternelles.com